Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société WEB NINJA SAS, exploitant le site Techavor (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de toute commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Consultation gratuite (15 min) — Audit rapide de présence web et recommandations, sans engagement.
• Site vitrine — 500 € HT — Création d'un site professionnel Next.js, livré en 48h, incluant domaine + hébergement 1 an, formulaire de contact, SEO technique.
• Site e-commerce — 1 390 € HT — Tout ce qui est inclus dans le site vitrine, plus catalogue produits, panier et paiement en ligne, hébergement 1 an.
• SEO Pro — 100 € HT/mois — Prestation mensuelle incluant 20 articles de blog SEO, recherche de mots-clés, suivi des positions, rapport mensuel. Garantie +20 % d'impressions Google sur 3 mois.

Le détail des prestations est précisé lors de l'échange préalable et formalisé dans un devis ou bon de commande signé par les deux parties.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé ou du bon de commande, accompagné du règlement de l'acompte prévu.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute modification substantielle du cahier des charges après accord pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Tous les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 % pour les prestations de services en France).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19983084203.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis :

• Prestations ponctuelles (site vitrine, e-commerce) : 50 % à la commande, solde à la livraison.
• Prestation mensuelle SEO Pro : paiement mensuel à terme échu, par virement ou prélèvement automatique.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Le délai de livraison pour un site vitrine ou e-commerce est de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus fournis par le Client (textes, images, informations nécessaires).

Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client ou de demandes de modifications importantes en cours de réalisation.

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) transmis au Prestataire
• Régler les factures dans les délais convenus
• Informer le Prestataire de tout changement susceptible d'affecter la prestation

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, le Prestataire conserve la propriété entière des créations réalisées. Le transfert de propriété intellectuelle est effectif à la date du règlement complet de la facture.

Le Client garantit que les contenus qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s'engage à indemniser le Prestataire de tout recours lié à une violation de droits de propriété intellectuelle.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans ses références commerciales, sauf opposition expresse et écrite du Client.

Les conditions de garantie et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant HT de la prestation concernée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire des prestations.

La garantie SEO ne porte que sur les impressions Google Search Console. Le Prestataire ne peut garantir de résultats en termes de classement, de trafic ou de conversions commerciales.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable. Cette obligation de confidentialité perdure 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Abonnement SEO Pro : résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours par e-mail à [email protected]. Les mensualités dues jusqu'à la fin du préavis restent exigibles.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGV est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être trouvé sur le site mediation.economie.gouv.fr.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

[email protected]

WEB NINJA SAS — Le Chesnay-Rocquencourt (78150) — RCS Versailles 983 084 203